Permis de construire – Logements
Bellegarde-Sainte-Marie
03106119Z0003
Terminé
le 29 décembre 2019
1 logement
1 043 m² terrain
Bellegarde-Sainte-Marie (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 décembre 2019
3
Ouverture chantier
01 avril 2020
4
Achèvement
10 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bellegarde-Sainte-Marie (31061)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MARQUISAT
31530 Bellegarde-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- A 578P
- Superficie terrain
- 1 043 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL CHAT-MALLOW
- SIREN
- 505236281,0
- SIRET
- 50523628100018,0
- Code APE
- 96.09Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31530 Bellegarde-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 105 | — | — |
| Locaux | 105 | — | — | — | 105 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL