Permis de construire – Logements
15 Rue Du Lauragais
03108216CL015
Terminé
le 20 octobre 2016
1 logement
99 m² habitables
718 m² terrain
Bourg-Saint-Bernard (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
04 octobre 2017
4
Achèvement
24 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard (31082)
- Adresse
-
15 Rue Du Lauragais
Lieu-dit : LOTISSEMENT LE MOULIN
31570 Bourg-Saint-Bernard - Parcelle(s)
- ZK 196
- Superficie terrain
- 718 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.I ALICE 1971
- SIREN
- 753462480,0
- SIRET
- 75346248000017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31450 Odars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 99 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL