Permis de construire – Logements
4 Ch Du Moulin
03108220U0030
Terminé
le 16 novembre 2020
1 logement
142 m² habitables
Bourg Saint Bernard (31570)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 novembre 2020
3
Ouverture chantier
16 mai 2021
4
Achèvement
30 mai 2022
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bourg Saint Bernard (31082)
- Adresse
-
4 Ch Du Moulin
31570 Bourg Saint Bernard - Parcelle(s)
- OZ 189
- Zone opération
- Lotissement
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31280 Dremil La Fage
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 142 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL