Permis de construire – Logements
Rte De Lombez
03108713T0003
Terminé
le 19 novembre 2013
1 logement
48 m² habitables
308 m² terrain
Bragayrac (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 novembre 2013
3
Ouverture chantier
07 janvier 2014
4
Achèvement
01 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Bragayrac (31087)
- Adresse
-
Rte De Lombez
Lieu-dit : LE VILLAGE
31470 Bragayrac - Parcelle(s)
-
N 286
N 287
N 438 - Superficie terrain
- 308 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 97310 Kourou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 | 48 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL