Permis de construire – Logements
Rte Haute
03109014Z0002
Commencé
le 13 juin 2014
1 logement
220 m² terrain
Brignemont (31480)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Brignemont (31090)
- Adresse
-
Rte Haute
31480 Brignemont - Parcelle(s)
-
OA 189
OA 188 - Superficie terrain
- 220 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIGNEMONT
- SIREN
- 213100902,0
- SIRET
- 21310090200013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31480 Brignemont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 | — | 74 | — | — |
| Locaux | 374 | — | — | — | 74 |
| Service public | — | 74 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL