Permis de construire – Logements
8 Grand Rue
03109917Z0002
Autorisé
le 06 décembre 2017
3 logements
185 m² terrain
Caignac (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Caignac (31099)
- Adresse
-
8 Grand Rue
31560 Caignac - Parcelle(s)
-
B 51
B 52 - Superficie terrain
- 185 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BALZA
- SIREN
- 831243886,0
- SIRET
- 83124388600015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31560 Caignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 | — | 185 | — | 185 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL