Permis de construire – Logements
Rue Des Graves
03111622C0018
Annulé
le 19 juillet 2022
17 logements
945 m² habitables
1 969 m² terrain
Castelginest (31780)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelginest (31116)
- Adresse
-
Rue Des Graves
31780 Castelginest - Parcelle(s)
- AT 1
- Superficie terrain
- 1 969 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 911748168,0
- SIRET
- 91174816800018,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 65000 Tarbes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 17
- Collectifs hors résidence
- 17
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 945 | 1 575 | — | — |
| Locaux | 1 575 | — | — | — | 1 575 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL