Permis de construire – Logements
7 Rte De Cammas
03111715Z0001
Terminé
le 17 février 2015
2 logements
162 m² habitables
1 617 m² terrain
Castelmaurou (31180)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 février 2015
3
Ouverture chantier
18 mai 2015
4
Achèvement
28 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelmaurou (31117)
- Adresse
-
7 Rte De Cammas
31180 Castelmaurou - Parcelle(s)
-
AM 23
A3 25 - Superficie terrain
- 1 617 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LEFOUL
- SIREN
- 751936154,0
- SIRET
- 75193615400010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 31180 Castelmaurou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 162 | — | — | — |
| Locaux | 233 | — | — | 174 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL