Permis de construire – Logements
Ch Du Cimetiere
03111815S0047
Annulé
le 01 décembre 2015
17 logements
1 565 m² habitables
4 340 m² terrain
Castelnau-D'Estretefonds (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelnau-D'Estretefonds (31118)
- Adresse
-
Ch Du Cimetiere
31620 Castelnau-D'Estretefonds - Parcelle(s)
-
A 432
A 433 - Superficie terrain
- 4 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SORETRA
- SIREN
- 481334712,0
- SIRET
- 48133471200017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31240 Saint Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 17
- Collectifs hors résidence
- 17
Répartition par pièces
- T4
- 11
- T5
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 565 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL