Permis de construire – Logements
Route De Fronton
03111816S0038
Terminé
le 19 septembre 2016
17 logements
1 350 m² habitables
7 445 m² terrain
Castelnau D Estretefonds (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 septembre 2016
3
Ouverture chantier
01 mars 2017
4
Achèvement
30 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelnau D Estretefonds (31118)
- Adresse
-
Route De Fronton
31620 Castelnau D Estretefonds - Parcelle(s)
- B 1126
- Superficie terrain
- 7 445 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LW LES FONTAINES
- SIREN
- 824093918,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31150 Gagnac-Sur-Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- 17
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 17
Répartition par pièces
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 350 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL