Permis de construire – Logements
Ch Du Cimetiere
03111817S0046
Terminé
le 28 février 2018
16 logements
1 281 m² habitables
4 058 m² terrain
Castelnau-D'Estretefonds (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
21 janvier 2019
4
Achèvement
10 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelnau-D'Estretefonds (31118)
- Adresse
-
Ch Du Cimetiere
31620 Castelnau-D'Estretefonds - Parcelle(s)
-
A 2930
A 2932 - Superficie terrain
- 4 058 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV BELLE VUE
- SIREN
- 840688949,0
- SIRET
- 84068894900014,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31150 Lespinasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- 16
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 16
Répartition par pièces
- T3
- 6
- T4
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 281 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL