Permis de construire – Logements
Clos Du Moulin
03111820S0023
Commencé
le 23 juillet 2020
1 logement
69 m² habitables
653 m² terrain
Castelnau-D'Estretefonds (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 juillet 2020
3
Ouverture chantier
12 octobre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelnau-D'Estretefonds (31118)
- Adresse
-
Clos Du Moulin
31620 Castelnau-D'Estretefonds - Parcelle(s)
-
AB 44
AB 95
AB 94 - Superficie terrain
- 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31790 Saint Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 | 69 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL