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Permis de construire – Logements

44 Av De Montauban

03111821S0088
Annulé
le 25 février 2022
11 logements 1 001 m² habitables 3 032 m² terrain Castelnau-D'Estretefonds (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelnau-D'Estretefonds (31118)
Adresse
44 Av De Montauban
31620 Castelnau-D'Estretefonds
Parcelle(s)
A 1115
Superficie terrain
3 032 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OCCIVAL
SIREN
850097643,0
SIRET
85009764300017,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31520 Ramonville-Saint-Agne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
Logements collectifs
11
Collectifs hors résidence
11
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T3
2
T4
9

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 92 1 001 92

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL