Permis de construire – Logements
Ch Des Petites
03111822S0055
Commencé
le 11 mai 2023
1 logement
181 m² habitables
1 877 m² terrain
Castelnau-D'Estretefonds (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 mai 2023
3
Ouverture chantier
12 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Castelnau-D'Estretefonds (31118)
- Adresse
-
Ch Des Petites
31620 Castelnau-D'Estretefonds - Parcelle(s)
- F 194
- Superficie terrain
- 1 877 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 507960748,0
- SIRET
- 50796074800022,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31620 Castelnau-D'Estretefonds
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 181 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Piscine
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2023
- Dernière mise à jour
- Août 2023
Données issues de la base SITADEL