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Permis de construire – Logements

234 Route De Toulouse

03113617S0041
Terminé
le 09 janvier 2018
5 logements 387 m² habitables 1 743 m² terrain Cepet (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 janvier 2018
3
Ouverture chantier
07 janvier 2021
4
Achèvement
10 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cepet (31136)
Adresse
234 Route De Toulouse
31620 Cepet
Parcelle(s)
A 493
Superficie terrain
1 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
660802844,0
SIRET
66080284400028,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31127 Toulouse Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
5
Logements collectifs
Individuels groupés
5

Répartition par pièces

T3
2
T4
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 90 387

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL