Permis de construire – Logements
40 Av De La Gare
03114422P0007
Autorisé
le 01 décembre 2022
5 logements
522 m² habitables
4 696 m² terrain
Cierp-Gaud (31440)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cierp-Gaud (31144)
- Adresse
-
40 Av De La Gare
31440 Cierp-Gaud - Parcelle(s)
-
C 1461
C 1466
C 1472 - Superficie terrain
- 4 696 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FRANCE MAISONS BOIS PROD
- SIREN
- 900873084,0
- SIRET
- 90087308400017,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31270 Cugnaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 522 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL