Permis de construire – Logements
190 Chemin De Capvert
03114522G0022
Autorisé
le 30 novembre 2022
2 logements
263 m² habitables
1 701 m² terrain
Cintegabelle (31550)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cintegabelle (31145)
- Adresse
-
190 Chemin De Capvert
31550 Cintegabelle - Parcelle(s)
-
0M 530
0M 156 - Superficie terrain
- 1 701 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOSOL
- SIREN
- 911924223,0
- SIRET
- 91192422300017,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31190 Auterive
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 263 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL