Permis de construire – Logements
190 Ch De Capvert
03114523G0002
Autorisé
le 12 juin 2023
4 logements
84 m² habitables
Cintegabelle (31550)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cintegabelle (31145)
- Adresse
-
190 Ch De Capvert
31550 Cintegabelle - Parcelle(s)
-
0M 156
0M 530 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOSOL
- SIREN
- 911924223,0
- SIRET
- 91192422300017,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31190 Auterive
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 | 84 | 255 | — | 255 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL