Permis de construire – Logements
0311571300056
0311571300056
Annulé
le 24 mars 2014
13 logements
1 321 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31157)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LEGUEVIN
- SIREN
- 213102916,0
- SIRET
- 21310291600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31490 Brax
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- 13
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 13
Répartition par pièces
- T5
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 321 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL