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Permis de construire – Logements

11 Route De Pompertuzat

03116117S0001
Autorisé
le 24 janvier 2017
28 681 m² terrain Deyme (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Deyme (31161)
Adresse
11 Route De Pompertuzat
31450 Deyme
Parcelle(s)
D 44
Superficie terrain
28 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DEYME
SIREN
213101611,0
SIRET
21310161100019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Deyme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 1 638 16

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL