Permis de construire – Logements
Donneville
03116217S0004
Terminé
le 06 juin 2017
3 logements
260 m² habitables
565 m² terrain
Donneville (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juin 2017
3
Ouverture chantier
20 novembre 2017
4
Achèvement
24 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Donneville (31162)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_47
31450 Donneville - Parcelle(s)
- AB 29P
- Superficie terrain
- 565 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31240 Saint Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 260 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL