Permis de construire – Logements
Chemin Du Chateau D'Eau
0311622500008
Autorisé
le 13 mars 2026
24 logements
1 586 m² habitables
6 185 m² terrain
Donneville (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Donneville (31162)
- Adresse
-
Chemin Du Chateau D'Eau
Lieu-dit : CHEMIN DE BATAILLE
31450 Donneville - Parcelle(s)
-
AC 209
AC 6
AC 7 - Superficie terrain
- 6 185 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- SIREN
- 600800825,0
- SIRET
- 60080082500033,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31700 Blagnac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 24
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 24
- En résidence
- 24
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 12
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 24
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 | 1 586 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL