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Permis de construire – Logements

95 Route De Villate

03116523Z0037
Autorisé
le 17 novembre 2023
34 logements 2 730 m² habitables 5 319 m² terrain Eaunes (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Eaunes (31165)
Adresse
95 Route De Villate
31600 Eaunes
Parcelle(s)
AH 24
AH 25
AH 26
Superficie terrain
5 319 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
SIREN
525408266,0
SIRET
52540826600019,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
34
Logements individuels
Logements collectifs
34
Collectifs hors résidence
34
Logements démolis
2

Répartition par pièces

T2
17
T3
10
T4
4
T5
1
T6+
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 370 2 730 290

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL