Permis de construire – Logements
Lotissement Les Hauts De L
03116914S0016
Terminé
le 23 octobre 2014
6 logements
476 m² habitables
1 111 m² terrain
Escalquens (31750)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
23 juillet 2015
4
Achèvement
21 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Escalquens (31169)
- Adresse
-
Lotissement Les Hauts De L
31750 Escalquens - Parcelle(s)
- ZA 746
- Superficie terrain
- 1 111 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 550802771,0
- SIRET
- 55080277100034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31077 Toulouse Cedex 4
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 476 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL