Permis de construire – Logements
24 Av De Toulouse
03116915S0004
Terminé
le 04 mai 2015
9 logements
850 m² habitables
3 410 m² terrain
Escalquens (31750)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mai 2015
3
Ouverture chantier
05 avril 2016
4
Achèvement
27 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Escalquens (31169)
- Adresse
-
24 Av De Toulouse
31750 Escalquens - Parcelle(s)
- ZE 108
- Superficie terrain
- 3 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C.S.P. PROMOTION
- SIREN
- 788654796,0
- SIRET
- 78865479600010,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 | 850 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL