Permis de construire – Logements
Av E Toulouse Rd 16
03116916S0017
Autorisé
le 11 avril 2016
5 095 m² terrain
Escalquens (31750)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Escalquens (31169)
- Adresse
-
Av E Toulouse Rd 16
Lieu-dit : LIEU DIT EN POUTET
31750 Escalquens - Parcelle(s)
- ZE 824
- Superficie terrain
- 5 095 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31080 Toulouse Cedex 06
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL