Permis de construire – Logements
La Gaille
03116917S0018
Commencé
le 23 octobre 2017
4 logements
389 m² habitables
32 471 m² terrain
Escalquens (31750)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 octobre 2017
3
Ouverture chantier
16 mars 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Escalquens (31169)
- Adresse
-
La Gaille
31750 Escalquens - Parcelle(s)
- ZA 577
- Superficie terrain
- 32 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- SIREN
- 223100017,0
- SIRET
- 22310001700423,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 31090 Toulouse Cedex 09
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 389 | — | — | — |
| Locaux | — | 5 649 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL