Permis de construire – Logements
Binagret
03118117M0043
Annulé
le 26 décembre 2017
24 logements
2 072 m² habitables
Le Fauga (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Le Fauga (31181)
- Adresse
-
Binagret
31410 Le Fauga - Parcelle(s)
- A 298
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CLOS DES CATALANS
- SIREN
- 823419395,0
- SIRET
- 82341939500012,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31410 Le Fauga
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 24
- Logements individuels
- 24
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 24
Répartition par pièces
- T3
- 8
- T4
- 14
- T5
- 2
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 24
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 072 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL