Permis de construire – Logements
Rue Georges Brassens
03118614Z0002
Annulé
le 12 juin 2014
1 logement
88 m² habitables
661 m² terrain
Fonbeauzard (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonbeauzard (31186)
- Adresse
-
Rue Georges Brassens
31140 Fonbeauzard - Parcelle(s)
- AD 253
- Superficie terrain
- 661 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MADEC
- SIREN
- 528382344,0
- SIRET
- 52838234400018,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31140 Aucamville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 88 | — | — | — |
| Locaux | — | 140 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL