Permis de construire – Logements
92 Rte De Fronton
03118620C0001
Terminé
le 24 juin 2020
13 logements
897 m² habitables
714 m² terrain
Fonbeauzard (31500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juin 2020
3
Ouverture chantier
17 octobre 2021
4
Achèvement
21 novembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonbeauzard (31186)
- Adresse
-
92 Rte De Fronton
31500 Fonbeauzard - Parcelle(s)
-
AA 687
AA 688 - Superficie terrain
- 714 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- 92 ROUTE DE FRONTON
- SIREN
- 890840168,0
- SIRET
- 89084016800011,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 31500 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 897 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL