Permis de construire – Logements
Rue Des Rosiers
03118621C0005
Commencé
le 30 septembre 2021
23 logements
2 500 m² habitables
1 670 m² terrain
Fonbeauzard (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
30 décembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonbeauzard (31186)
- Adresse
-
Rue Des Rosiers
0 Fonbeauzard - Parcelle(s)
- AA 746
- Superficie terrain
- 1 670 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FENOUILLET
- SIREN
- 213101827,0
- SIRET
- 21310182700011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31150 Gagnac Sur Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 23
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 23
- Collectifs hors résidence
- 23
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 500 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL