Permis de construire – Logements
11 Avenu De L'Europe
03118713F0041
Autorisé
le 27 mai 2013
3 logements
4 040 m² terrain
Fonsorbes (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mai 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonsorbes (31187)
- Adresse
-
11 Avenu De L'Europe
31470 Fonsorbes - Parcelle(s)
- AD 117
- Superficie terrain
- 4 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE SQUARE SAINTE LUCIE
- SIREN
- 507449148,0
- SIRET
- 50744914800018,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31880 La Salvetat Saint Gilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 | — | 191 | — | — |
| Locaux | 191 | — | — | — | 191 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL