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Permis de construire – Logements

0001 Che Benech

03118713F0074
Commencé
le 25 février 2014
18 logements 1 252 m² habitables 1 866 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
22 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
0001 Che Benech
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BP 100
Superficie terrain
1 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
630802262,0
SIRET
63080226200034,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
18
Logements individuels
Logements collectifs
18
Collectifs hors résidence
18

Répartition par pièces

T2
3
T3
12
T4
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
18

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 252

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL