Permis de construire – Logements
8 Imp Jules Guesdes
03118715F0003
Autorisé
le 28 janvier 2015
1 logement
87 m² habitables
Fonsorbes (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fonsorbes (31187)
- Adresse
-
8 Imp Jules Guesdes
31470 Fonsorbes - Parcelle(s)
- BL 417
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE CLOS DES GASCONS
- SIREN
- 451634893,0
- SIRET
- 45163489300015,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31770 Couloumiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 87 | — | — | — |
| Locaux | — | 100 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL