Permis de construire – Logements
31 Rue Du 11 Novembre 1918
03118812T0099
Annulé
le 06 juin 2013
1 logement
103 m² habitables
664 m² terrain
Fontenilles (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fontenilles (31188)
- Adresse
-
31 Rue Du 11 Novembre 1918
31470 Fontenilles - Parcelle(s)
- X None
- Superficie terrain
- 664 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ESPIC ALOSA
- SIREN
- 520441130,0
- SIRET
- 52044113000033,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31470 Saiguede
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 103 | — | — | — |
| Locaux | 120 | — | — | 120 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL