Permis de construire – Logements
Chem De Garousset
03118813T0093
Commencé
le 12 décembre 2013
20 logements
1 747 m² habitables
5 169 m² terrain
Fontenilles (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 décembre 2013
3
Ouverture chantier
24 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fontenilles (31188)
- Adresse
-
Chem De Garousset
31470 Fontenilles - Parcelle(s)
-
E 1298
E 206
E 810 - Superficie terrain
- 5 169 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31370 Rieumes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- 20
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 20
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 16
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
- Accession sociale hors PTZ
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 747 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL