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Permis de construire – Logements

Cammarty

03118821X0090
Autorisé
le 07 juin 2022
10 logements 998 m² habitables 12 232 m² terrain Fontenilles (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fontenilles (31188)
Adresse
Cammarty
31470 Fontenilles
Parcelle(s)
C 1929
C 1930
C 1931
Superficie terrain
12 232 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAJUCAMP
SIREN
828213330,0
SIRET
82821333000016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31470 Fontenilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
10
Logements collectifs
Individuels groupés
10

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 998

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL