Permis de construire – Logements
8 Rue Du 11 Novembre 1918
03118821X0133
Terminé
le 30 novembre 2021
1 logement
80 m² terrain
Fontenilles (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
30 novembre 2021
4
Achèvement
30 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fontenilles (31188)
- Adresse
-
8 Rue Du 11 Novembre 1918
31470 Fontenilles - Parcelle(s)
- E 392
- Superficie terrain
- 80 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LAPEZE
- SIREN
- 810546150,0
- SIRET
- 81054615000014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31470 Sainte Foy De Peyrolieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 35 | — | — |
| Locaux | 70 | — | — | — | 35 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL