Permis de construire – Logements

Quartier Matay

03119118P0002

Autorisé

le 15 novembre 2018

1 500 m² terrain Fougaron (31160)

État d'avancement

1

Dépôt

2018

2

Autorisation

15 novembre 2018

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Haute-Garonne (31)
Commune: Fougaron (31191)
Adresse: Quartier Matay
31160 Fougaron
Parcelle(s): AB 31
Superficie terrain: 1 500 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 31160 Fougaron
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 1
Type transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	32	—	—	—	32
Locaux	—	—	32	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2018
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2018
Dernière mise à jour: Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL