Permis de construire – Logements
Frontignan-Saves
03120116Y0001
Autorisé
le 06 décembre 2016
1 logement
48 m² habitables
5 000 m² terrain
Frontignan-Saves (31230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Frontignan-Saves (31201)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU MARCH ET LAS BOUBIES
31230 Frontignan-Saves - Parcelle(s)
- A 580
- Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ALIGAU
- SIREN
- 452990781,0
- SIRET
- 45299078100018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 09700 Le Vernet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 48 | 131 | — | — |
| Locaux | 131 | — | — | — | 131 |
| Agriculture | — | 131 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL