Permis de construire – Logements
03120213S0036
03120213S0036
Terminé
le 25 octobre 2013
9 logements
860 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 octobre 2013
3
Ouverture chantier
24 avril 2014
4
Achèvement
19 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31202)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31027 Toulouse Cedex 3
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T4
- 7
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 860 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL