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Permis de construire – Logements

Fronton

03120214S0054
Terminé
le 24 février 2015
1 logement 95 m² habitables Fronton (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 février 2015
3
Ouverture chantier
12 mai 2015
4
Achèvement
20 avril 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fronton (31202)
Adresse

Lieu-dit : 5 ALLEE DES CEPAGES
31620 Fronton
Parcelle(s)
H 329
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31150 Lespinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 95

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL