Permis de construire – Logements
Vergnes
03120216S0022
Terminé
le 03 juin 2016
1 logement
106 m² habitables
21 197 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
16 septembre 2016
4
Achèvement
10 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
Vergnes
31620 Fronton - Parcelle(s)
-
G 1277
G 973
G 1417 - Superficie terrain
- 21 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31170 Tournefeuille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 106 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL