Permis de construire – Logements
Canel
03120216S0049
Commencé
le 24 août 2016
1 logement
168 m² habitables
16 462 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 août 2016
3
Ouverture chantier
26 août 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
Canel
31620 Fronton - Parcelle(s)
-
A 399
A 400 - Superficie terrain
- 16 462 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLAUDRIC
- SIREN
- 213105810,0
- SIRET
- 21310581000013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31620 Fronton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 168 | — | — | — |
| Locaux | — | 443 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL