Permis de construire – Logements
Ch De Capdeville
03120216S0083
Terminé
le 12 janvier 2017
1 logement
102 m² habitables
500 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 janvier 2017
3
Ouverture chantier
14 mars 2017
4
Achèvement
07 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
Ch De Capdeville
31620 Fronton - Parcelle(s)
- D 960
- Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOFEVINS
- SIREN
- 312868870,0
- SIRET
- 31286887000048,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 82370 Campsas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 102 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL