Permis de construire – Logements
61 Rue Jules Bersac
03120221S0151
Autorisé
le 21 mars 2022
7 logements
7 355 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
61 Rue Jules Bersac
31620 Fronton - Parcelle(s)
-
N 777
N 36
N 779 - Superficie terrain
- 7 355 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES LOGES DU GREL
- SIREN
- 534536792,0
- SIRET
- 53453679200011,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- FRONT 31620
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T1
- 7
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL