Permis de construire – Logements
4 Rue Des Jardins
03120225S0166
Autorisé
le 23 janvier 2026
4 logements
322 m² terrain
Fronton (31620)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fronton (31202)
- Adresse
-
4 Rue Des Jardins
31620 Fronton - Parcelle(s)
- N 302
- Superficie terrain
- 322 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JRM COMPANY
- SIREN
- 983433855,0
- SIRET
- 98343385500019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31620 Fronton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 | — | 254 | — | 254 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL