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Permis de construire – Logements

77 Av Des Pyrenees

03120320F0027
Terminé
le 23 février 2021
13 logements 414 m² habitables 2 329 m² terrain Frouzins (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 février 2021
3
Ouverture chantier
16 février 2022
4
Achèvement
09 février 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Frouzins (31203)
Adresse
77 Av Des Pyrenees
31270 Frouzins
Parcelle(s)
AY 202
AA 587
AA 589
Superficie terrain
2 329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690802053,0
SIRET
69080205300023,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31007 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
13
Logements individuels
13
Logements collectifs
Individuels groupés
13

Répartition par pièces

T1
1
T2
3
T3
5
T4
1
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
13

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 436 414 719 436
Locaux 452 169 283
Agriculture283

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL