Permis de construire – Logements
13 Rue De Toulouse (Face)
03121620Z0008
Terminé
le 08 juillet 2020
710 m² terrain
Gemil (31380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 juillet 2020
3
Ouverture chantier
08 juillet 2020
4
Achèvement
03 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gemil (31216)
- Adresse
-
13 Rue De Toulouse (Face)
31380 Gemil - Parcelle(s)
- A 273
- Superficie terrain
- 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FIBRE 31
- SIREN
- 824290969,0
- SIRET
- 82429096900016,0
- Code APE
- 61.90Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL