Permis de construire – Logements
Village
03121817Y0002
Commencé
le 21 septembre 2017
2 logements
219 m² habitables
515 m² terrain
Gensac-De-Boulogne (31350)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 septembre 2017
3
Ouverture chantier
16 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gensac-De-Boulogne (31218)
- Adresse
-
Village
31350 Gensac-De-Boulogne - Parcelle(s)
- C 195
- Superficie terrain
- 515 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GENSAC
- SIREN
- 218200673,0
- SIRET
- 21820067300018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31350 Gensac-De-Boulogne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 219 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL